| Le Code de la Presse adopté par la Chambre des représentants |
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RABAT - La Chambre des représentants a adopté, hier soir, le projet de loi No-00/88 modifiant et complétant le Dahir 1-58-378 du 15 novembre 1958 portant Code de la Presse. |
La Chambre qui avait entamé l'examen de ce projet, avait rejeté auparavant une proposition émise par M. Mohamed Labsir, président du groupe de l'Union Constitutionnelle, au nom des partis du Wifaq, demandant que le texte soit soumis de nouveau à la commission des affaires étrangères et de la défense nationale pour examen.
Le projet de loi a été adopté par 58 voix pour, une voix contre et douze abstentions.
M. Mohamed Achaâri, ministre de la culture et de la communication a indiqué que parmi les nouvelles dispositions de ce texte, figurent la garantie du droit du citoyen à l'information, le droit d'accès des journalistes aux sources d'information et l'exercice de la profession dans le respect de la Constitution, de la loi et de la déontologie ainsi que la motivation de la décision de saisie des journaux.
Les nouveaux amendements confèrent de larges prérogatives au pouvoir judiciaire qui sera habilité à statuer en matière de saisie et d'interdiction des journaux au lieu du Premier ministre et particulièrement en ce qui concerne le crime stipulé par l'article 41 relatif à l'institution monarchique, à la religion musulmane et à l'unité territoriale, a ajouté le ministre.
Le projet de loi comporte aussi de nouvelles dispositions portant sur l'interdiction de l'incitation à la haine pour des raisons de race, de couleur ou de religion, a souligné le ministre, ajoutant que le nouveau texte annule ou réduit, autant que possible, les peines privatives de liberté.
Outre les publications, les dispositions dudit projet s'étendent aussi aux différents médias audiovisuels et électroniques, a-t-il relevé.
M. Achaâri s'est dit convaincu que l'adoption de ce projet est de nature à baliser le chemin pour l'élaboration de textes réglementant d'autres secteurs de l'information, en particulier celui de l'audiovisuel afin qu'il puisse accompagner les mutations en cours au Maroc aux plans médiatique et politique.
Les groupes de la majorité avaient souligné que ce projet contribuera largement à l'ancrage des pratiques démocratiques au Maroc, estimant que son adoption constitue une étape importante pour garantir l'exercice de la profession en toute liberté dans le cadre des constantes de la société marocaine et du respect des droits et devoirs.
Les groupes de l'opposition avaient relevé, quant à eux, que ce projet comporte encore des failles et doit être réexaminé et peaufiné, réclamant, à cet effet, d'associer les professionnels pour combler les lacunes d'un texte "élaboré de manière expéditive", et de parvenir à une version satisfaisant toutes les parties.
Le Syndicat National de la Presse Marocaine avait exprimé son rejet du projet, les journalistes ayant assisté à la séance de discussion et de vote ont porté le brassard en signe de protestation. |
| Publié le: 13/03/2002 à 20:06:32 GMT |
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