| Chaîne Telecinco: la justice espagnole se penche de nouveau sur l'affaire Berlusconi |
| MADRID (AFP) - La justice espagnole a recommencé à examiner les poursuites contre Silvio Berlusconi dans une affaire de fraude fiscale liée à la chaîne Telecinco, qui avaient été gelées pendant son mandat de Premier ministre d'Italie, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. |
Le Tribunal constitutionnel a donné jeudi dix jours aux avocats de l'ancien Premier ministre italien et au minis97 son enquête sur Telecinco quand la justice italienne avait découvert, au cours d'une perquisition au siège milanais de Fininvest, des documents selon lesquels M. Berlusconi contrôlerait plus de 80% de Telecinco, alors que le plafond fixé par la loi espagnole sur la télévision privée était, à l'époque, de 25%.
En juin 1998, le juge Garzon avait imposé à M. Berlusconi un dépôt de garantie pour responsabilité civile de 45 millions d'euros.
La suspension de l'instruction a pour le moment laissé M. Berlusconi hors de la procédure qui doit déboucher le 5 juin sur un procès pour fraude fiscale présumée à l'Audience nationale à Madrid.
Au nombre des accusés, l'ancien prtère public pour exposer leurs arguments respectifs contre et pour la reprise des poursuites, selon un arrêt.
Le magistrat qui instruit actuellement l'affaire, le juge Fernando Grande-Marlaska, avait demandé le 29 mai un avis au Tribunal constitutionnel sur l'état de la procédure.
Le juge Marlaska décidera sur la base de cet avis de la suite à donner à une demande qui lui a été présentée par le Parquet anticorruption de réactiver les poursuites contre M. Berlusconi, qui a perdu son immunité de chef de gouvernement après sa défaite aux élections d'avril.
Le juge espagnol Baltasar Garzon, à l'origine des poursuites en 1997, accuse Silvio Berlusconi d'avoir couvert une fraude fiscale de l'ordre de 108 millions d'euros entre 1990 et 1993, alors qu'il était vice-président de la société Gestevision Telecinco, dont dépend la chaîne espagnole privée Telecinco, dans le cadre de son groupe Fininvest.
Le magistrat, célèbre pour avoir fait arrêter à Londres l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet, avait gelé --mais non classé-- son enquête pour la durée du mandat de M. Berlusconi. Ce dernier avait déposé en 2002 un recours contre le maintien de l'enquête.
Le juge Garzon avait ouvert en 19ésident de Telecinco et ancien directeur général de la ONCE, la puissante ONG des aveugles espagnols, Miguel Duran, risque 14 ans de prison. Sept autres anciens actionnaires de la chaîne sont passibles de peines comprises entre 1 et 10 ans de prison.
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| Publié le: 01/06/2006 à 15:09:24 GMT |
Source : AFP |
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