| Bernard Tapie n'en a pas fini avec les tribunaux |
| PARIS (AFP) - Bernard Tapie n'en a pas fini avec les tribunaux : le jugement lui accordant 285 millions d'euros de dommages a été validé mais reste susceptible d'appel et l'ex-homme d'affaires vient d'être contraint par la justice de rembourser 1,3 million d'euros à un de ses créanciers. |
L'ancien ministre doit par ailleurs être jugé en février à Paris pour banqueroute.
Début octobre, le sort judiciaire avait d'abord souri à M. Tapie. Dans un jugement dévoilé en fin de semaine dernière, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de plusieurs députés qui contestaient le choix de l'arbitrage pour trancher le différend entre le Crédit lyonnais et l'ancien homme d'affaires, reconverti en comédien.
Après une quinzaine d'années de procédures, un tribunal arbitral, autrement dit privé, était notamment appelé à se pencher sur la vente du groupe Adidas en 1993 dont la banque avait tiré une plus-value substantielle.
En juillet 2008 (bien 2008), cette juridiction avait reconnu le préjudice moral et financier de l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand et condamné l'Etat à lui verser 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts), soulevant une vive polémique dans le monde politique.
Plusieurs élus, dont François Bayrou (Modem), Jean-Marc Ayrault (PS) et Charles-Amédée de Courson (NC), avaient déposé un recours visant la décision de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, d'autoriser la procédure d'arbitrage.
Le tribunal leur a donc donné tort début octobre, estimant que Mme Lagarde avait, en acceptant cette procédure, "écarté le risque sérieux d'une nouvelle condamnation et même d'aggravation de la première condamnation".
A n'en pas douter, le jugement marque une victoire pour M. Tapie, mais il ne clôt pas le dossier. François Bayrou envisage de faire appel, se félicitant que le tribunal ait jugé sa demande recevable. "La probabilité, c'est que nous ferons appel", a-t-il déclaré lundi à l'AFP.
Avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne se montre serein. "La décision du tribunal administratif est extrêmement bien motivée. Le tribunal considère que la ministre au eu raison de ne pas s'opposer à l'arbitrage. C'est du solide", a-t-il déclaré à l'AFP.
Les importants fonds promis à M. Tapie ont par ailleurs éveillé l'attention de créanciers. Après divers règlements (intérêts, impôts, recouvrement de créances...), l'ancien ministre devrait percevoir entre 20 et 50 millions d'euros sur les 285 attendus, selon Bercy.
Le Crédit municipal de Marseille a ainsi obtenu vendredi devant le tribunal de commerce de Paris le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 1,3 million d'euros souscrits pour le compte de l'Olympique de Marseille par celui qui présidait alors le club de football.
"A partir du moment où Bernard Tapie est redevenu solvable, on a décidé d'aller au bout de la démarche. C'était logique", a indiqué à l'AFP Thierry Fauchard, directeur général du Crédit municipal de Marseille.
Selon Me Lantourne, cette action ne fera pas tâche d'huile. "Les créanciers avaient un délai pour se faire connaître et ce délai est expiré depuis longtemps. (...) La question maintenant est de traiter les créances anciennes qui n'ont pas été définitivement jugées. Mais ce ne sont pas de nouvelles créances", a-t-il expliqué.
M. Tapie est au coeur d'une dernière polémique. En juin, il avait fait son entrée au capital du Club Méditerranée dans un contexte très tendu avec la direction du groupe qui avait porté plainte, conduisant le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire pour "manipulation de cours" de Bourse.
Joint lundi matin, Bernard Tapie a sèchement éconduit l'AFP.
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| Publié le: 02/11/2009 à 18:49:15 GMT |
Source : AFP |
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