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Audiovisuel public: la loi devant le Parlement à la mi-octobre
La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel s'exprime devant l'Assemblée nationale, le 17 juin 2008 (© AFP - Jacques Demarthon)
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PARIS (AFP) - La ministre de la Culture, Christine Albanel, a indiqué au Journal du Dimanche qu'elle souhaitait présenter début septembre au Conseil des ministres la loi sur l'audiovisuel public pour un passage à la mi-octobre devant le Parlement.
"Je souhaite annoncer la future loi en Conseil des ministres début septembre, puis un passage devant le Parlement mi-octobre", a-t-elle indiqué dans un entretien au JDD à paraître dimanche.

La loi "comportera la création de l'entreprise unique, la suppression de la publicité partielle au 1er janvier 2009 puis complète en 2012", a-t-elle indiqué, conformément à ce qu'avait annoncé Nicolas Sarkozy mercredi après la remise du rapport Copé pour une nouvelle télévision publique.


A la question "France Télécom peut porter plainte?" après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet, la ministre a estimé que "ce serait de bonne guerre".

"Personne n'a très envie d'avoir une taxe supplémentaire! On se réjouit que les opérateurs fassent des profits considérables mais en retour ils doivent se montrer responsables face à la création", a-t-elle ajouté.

Cette taxe ainsi qu'une autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées permettraient de compenser la suppression de la publicité à France Télévisions.

Publié le: 28/06/2008 à 19:07:56 GMT Source : AFP
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