| L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le droit d'auteur |
| PARIS (AFP) - Les députés ont adopté mardi le très contesté projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), qui sanctionne les internautes pirates. |
Le texte a été adopté dans un hémicycle plein par 296 voix pour et 193 contre. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité des UDF, le reste des centristes s'abstenant. La majorité de l'UMP a voté pour, mais 14 d'entre eux se sont abstenus et 7 ont voté contre dont Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.
Le projet, adopté à l'issue de 60 heures d'un débat difficile marqué par des vire-voltes du gouvernement et des pirouettes procédurales, vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).
Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.
Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), qui a été mis à rude épreuve lors de ce débat, s'est félicité des "avancées considérables" constituées par "ce texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".
Evoquant un débat "long parfois difficile, toujours passionné", le ministre a estimé que "la sécurité juridique offerte par le texte permettra à une offre nouvelle (culturelle, ndlr) de croître", une "offre légale, de qualité, diversifiée, sécurisée et à des prix raisonnables". "C'est un texte de liberté et de responsabilité, un internaute qui télécharge illégalement pour son usage privé ne risquera plus la prison", a-t-il souligné.
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| Publié le: 21/03/2006 à 17:12:50 GMT |
Source : AFP |
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