| L'Arcep impose à Neuf Cegetel de baisser ses tarifs de terminaison d'appel |
| PARIS (AFP) - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé jeudi d'imposer à Neuf Cegetel de baisser ses tarifs, jugés trop élevés, pour acheminer les communications de France Télécom sur son réseau (terminaison d'appel). |
Si l'Autorité estime nécessaire de fixer le tarif de terminaison d'appel de Neuf Télécom en référence à celui de France Télécom, elle considère aussi que ce tarif doit être "suffisamment élevé" pour permettre à Neuf de rentabiliser ses investissements.
L'Arcep demande donc à Neuf de fixer son tarif de terminaison d'appel à 1,11 centime d'euro par minute en 2006, puis 1,088 centime du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2008, date jusqu'à laquelle les opérateurs sont soumis à l'obligation de ne pas pratiquer de tarifs de terminaison d'appel excessifs.
Selon une source proche du dossier, Neuf Cegetel facture actuellement 1,882 centime d'euros par minute, Free 1 centime et France Télécom 0,58 centime cette terminaison d'appel.
France Télécom avait déposé en février une demande d'arbitrage devant l'Arcep sur les tarifs de terminaison d'appel pratiqués par Neuf, qui correspondent au prix payé par un opérateur à un autre quand un abonné de ce premier opérateur appelle un abonné du deuxième. Il dénonçait alors "un dérapage tarifaire".
Interrogé par l'AFP, l'opérateur historique s'est félicité de la décision, qui porte selon lui "un coup d'arrêt à une dérive inacceptable de certains opérateurs".
Free, qui a déposé une demande similaire auprès de l'Arcep mais cette dernière ne s'est pas encore prononcée, a estimé dans un communiqué que grâce à cette prise de position, "l'Arcep permet à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs +box+".
Début janvier, à la surprise générale, Free, qui avait été le premier opérateur alternatif à proposer la téléphonie gratuite et illimitée sur la France, avait décidé de répercuter sur la facture de ses clients les appels en direction des abonnés de Neuf Cegetel ou encore d'Alice et de Noos, faisant valoir l'augmentation "exorbitante" des tarifs de terminaison d'appel désormais appliqués par les opérateurs.
Mais il n'avait en réalité pas appliqué de surcoût pour ses clients, dans l'attente de la décision de l'Arcep.
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| Publié le: 01/06/2006 à 11:28:47 GMT |
Source : AFP |
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