| Après le plan de sauvetage des banques, l'Assemblée reprend les débats sur le Grenelle |
| PARIS (AFP) - Les débats sur le Grenelle de l'environnement, retardés par l'examen en urgence du plan de sauvetage pour les banques, ont repris mercredi à l'Assemblée nationale, qui a déjà adopté plusieurs mesures significatives du projet de loi. |
L'adoption mardi soir du plan gouvernemental en faveur des banques a accentué un peu plus la sensation de malaise au sein des parlementaires de la majorité, qui jugent "hors du temps" de débattre du Grenelle en pleine tourmente financière internationale.
"Je ne dis pas que le Grenelle n'est pas important, mais ce n'est pas le sujet actuellement", avait déclaré la semaine dernière à l'AFP le député UMP Michel Herbillon, assurant que nombre de ses collègues étaient d'accord avec lui.
A la tribune, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciuzko-Morizet, a jugé, à l'inverse, que les deux problèmes ne pouvaient être dissociés.
"En ces temps de turbulence financière, on confronte quasiment par réflexe l'économie et l'écologie. Elles n'ont pas à être confrontées tant elles sont liées dans cette crise", selon elle.
Depuis l'ouverture des débats le 8 octobre, l'Assemblée n'en a pas moins adopté plusieurs mesures significatives du Grenelle I.
L'amendement controversé de Patrick Ollier (UMP) sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté dans une version édulcorée, au -relatif- soulagement des associations écologistes qui jugeaient sa version initiale trop favorable à la filière nucléaire.
Le texte stipule désormais que le seuil 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, défini dans le projet gouvernemental, pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les députés ont voté une disposition introduisant le principe du renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement. Une revendication ancienne des associations écologistes et qualifiée par Mme Kosciusko-Morizet de "révolution copernicienne".
Ainsi, pour toute décision publique susceptible d'avoir "une incidence significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront "révisées" pour privilégier "les solutions respectueuses de l'environnement", en "apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable".
Les débats devaient se prolonger tard dans la soirée, ainsi que jeudi toute la journée et la nuit alors que d'autres points-clefs, tels que la taxe sur les poids lourds ou la construction de nouveaux incinérateurs, doivent encore être discutés.
Loi d'orientation, le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme, comme la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme et des leviers pour y parvenir sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.
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| Publié le: 15/10/2008 à 17:36:16 GMT |
Source : AFP |
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