| Affaire Mediaset: le procès contre Berlusconi renvoyé au 18 janvier |
| ROME (AFP) - Le procès contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi pour faux en bilan dans l'achat et la vente de droits télévisés par son groupe Mediaset a été reporté au 18 janvier en raison de sa participation au sommet de la FAO à Rome, ont indiqué lundi les médias italiens. |
Les juges de Milan (nord) ont accepté l'argument d'"empêchement légitime" avancé par les avocats de M. Berlusconi et ont repoussé au 18 janvier le début du procès.
Ils ont en outre décidé que les audiences auraient lieu tous les lundis. Si d'autres cas d'"empêchement légitime" rendaient impossible la présence de M. Berlusconi, ces audiences seraient repoussées au samedi suivant.
Le parquet accuse M. Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent notamment lors de l'acquisition de droits de diffusion de films américains par Mediaset, pour avoir artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off shore, les prix de ces acquisitions.
Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset pour qu'elle paye moins d'impôts, selon l'accusation.
Mis à part le procès Mediaset, M. Berlusconi est visé par un deuxième procès pour corruption dans l'affaire Mills. Il est accusé d'avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste britannique David Mills afin qu'il témoigne en sa faveur dans des procès à son encontre dans les années 90.
Ce procès doit reprendre le vendredi 27 novembre mais un conseil des ministres a été programmé pour le même jour, ce qui rend également probable son report pour "empêchement légitime".
Les procédures contre M. Berlusconi ont repris depuis le rejet début octobre par la Cour constitutionnelle d'une loi dite Alfano qui lui accordait depuis plus d'un an une immunité pénale et avait été adoptée par le parlement quelques mois seulement après son retour au pouvoir en avril 2008.
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| Publié le: 16/11/2009 à 10:49:36 GMT |
Source : AFP |
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