| Adoption du projet de loi portant inscription de "la Régie des Tabacs" et de la "SONIR" sur la liste des entreprises privatisables |
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RABAT - La Chambre des Représentants a adopté, mercredi soir, un projet de loi portant inscription de "la Régie des Tabacs" et de "la Société Nouvelle des Imprimeries réunies" (SONIR) sur la liste des entreprises privatisables. |
A ce sujet, M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, a indiqué que les raisons qui militent en faveur de la privatisation de la Régie des Tabacs "ne se limitent pas seulement au volet financier", précisant que "la décision de privatiser la Régie n'a été prise qu'après la réalisation d'une étude lancée en 1999 sur les méthodes de libéralisation du secteur des tabacs, sachant que l'accord d'association avec l'Union européenne prévoit la libéralisation du marché des Tabacs en cinq ans".
Pour ce qui est de la SONIR, a-t-il dit, sa privatisation se justifie par le fait qu'elle "opère dans un secteur économique concurrentiel et au sein duquel le secteur privé joue un rôle important". Il a précisé aussi que "les raisons ayant amené l'Etat, en 1973, à acquérir 73 pc du capital de la SONIR n'existent plus (impression des journaux Maroc Soir et Le Matin du sahara)".
La chambre a, par ailleurs, adopté les articles 7 et 8 de la loi de Finances au titre de l'exercice 2002, tels qu'amendés par la Chambre des Conseillers.
Ces deux articles, concernant respectivement l'Impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt Général sur le Revenu (IGR), ont été adoptés dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de Finances au titre de l'exercice 2002.
La Chambre a également adopté le budget de fonctionnement de la Chambre des Conseillers. (Source: MAP) |
| Publié le: 27/12/2001 à 13:09:08 GMT |
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