| Contrefaçon: eBay jugé non coupable en Belgique |
BRUXELLES (AFP) - Les sites d'enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.
Rubrique: Nouvelles technologies - Publié le: 13/08/2008 à 15:28 GMT |
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| Contrefaçon: eBay jugé non coupable en Belgique |
BRUXELLES (AFP) - Les sites d'enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.
Rubrique: Nouvelles technologies - Publié le: 13/08/2008 à 15:28 GMT |
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BRUXELLES (AFP) - Les sites d'enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes? Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.
Rubrique: Nouvelles technologies - Publié le: 13/08/2008 à 15:28 GMT |
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