| Accord sur Google Books: accueil positif mais prudent des éditeurs européens |
| BRUXELLES (AFP) - Les éditeurs européens ont accueilli lundi plutôt positivement de nouvelles propositions de Google pour régler un contentieux aux Etats-Unis sur les droits d'auteurs dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique, même s'ils veulent encore les étudier plus précisément. |
Google, qui a entrepris de numériser des millions de livres pour sa bibliothèque en ligne Google Books, a soumis vendredi à la justice américaine une version remaniée d'un accord conclu l'an dernier avec un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains.
L'accord initial avait créé des inquiétudes en Europe, car certains éditeurs et auteurs craignaient que Google mette en vente sans autorisation des livres européens, sous prétexte qu'ils étaient épuisés dans le commerce aux Etats-Unis.
"Il est positif que les parties prennent en compte les inquiétudes des éditeurs européens et fassent des avancées", estime la fédération des éditeurs européens (FEE) lundi dans un communiqué.
"Nous apprécions l'intention d'exclure les livres qui ne sont pas anglo-saxons (de l'accord), même si nous avons besoin de mieux analyser les implications de cette exclusion et les effets pratiques de la définition adoptée", ajoute-t-elle.
La fédération européenne se félicite aussi de certaines mesures pour identifier les ayants droit des oeuvres orphelines, qui "semblent être un signal que l'accord va dans le sens d'une autorisation préalable à toute reproduction", un principe défendu par les éditeurs européens.
Google s'était engagé l'an dernier à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un fonds pour rémunérer les auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.
Le nouvel accord soumis à la justice américaine limite ces dispositions aux livres publiés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou au Canada.
Les livres étrangers épuisés dans ces pays, mais toujours disponibles à la vente dans d'autres, ne seront pas accessibles sur Google Books.
Un fonds indépendant doit enfin être créé pour pour tenter d'identifier les ayants droit des oeuvres orphelines.
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| Publié le: 16/11/2009 à 13:16:21 GMT |
Source : AFP |
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