| Accord entre Dailymotion et la Sacem sur la rémunération des auteurs |
| PARIS (AFP) - Le site de partage de vidéos Dailymotion a conclu un accord avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en vue de rémunérer les auteurs, ont annoncé mercredi les deux signataires dans un communiqué. |
L'engagement est rétroactif à compter de la date de la création de Dailymotion (janvier 2006) et se poursuivra jusqu'à fin 2010.
La Sacem, qui a pour mission de collecter les droits d'auteur et de les reverser à ceux dont les oeuvres ont été diffusées ou reproduites, souligne qu'il s'agit de son premier accord avec un site de partage de vidéos sur le net.
En vertu de l'accord, Dailymotion versera à la Sacem les droits pour les oeuvres qu'elle représente. Le contrat porte sur les différents types de vidéos présentes sur le site de partage.
La rémunération sera calculée à partir des recettes publicitaires dégagées par le site de partage français.
L'accord démontre que "le droit d'auteur est parfaitement conciliable avec les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres sur internet lorsque, comme Dailymotion, ces nouveaux acteurs font le choix de se positionner clairement comme les alliés naturels des auteurs", a dit Marc Zaleski, le pdg du site de partage, cité par le communiqué.
Pour la Sacem, l'accord symbolise sa "volonté d'accompagner le développement de nouveaux vecteurs de diffusion de la musique" sur internet dans un cadre respectueux des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a aussitôt "salué la démarche coopérative" engagée par Dailymotion et la Sacem, dans un communiqué.
Pour la ministre, le réseau des conventions passées entre d'un côté les hébergeurs ou les fournisseurs d'accès et de l'autre les différentes catégories d'ayant-droit "doit se densifier rapidement". Il s'agit de garantir aux acteurs de la culture et de l'internet "la sécurité juridique et la juste rémunération également nécessaires à la mise en place de modèles économiques innovants, fondés sur le numérique", relève le communiqué.
|
| Publié le: 03/12/2008 à 15:48:14 GMT |
Source : AFP |
|
|
