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Ces étranges lois qui font l'Angleterre
L'Angleterre est un pays doté de vieilles lois et de traditions anciennes tantôt bizarres, tantôt loufoques, toujours en vigueur, qui heureusement ne sont plus appliquées mais font le délice des étudiants en droit.
Par exemple: depuis 1279, "les membres du parlement (MPs) ne sont pas autorisés à porter d'armure" dans l'enceinte des Communes. Dans une Angleterre aux traditions démocratiques anciennes, on a tôt pris des dispositions pour éviter les pugilats - voire les meurtres - entre Lords à Westminster.

Autre disposition étrange, ces députés n'ont pas le droit de mourir dans le palais de Westminster et si cela se produisait, le corps serait déplacé hors du Parlement avant la délivrance du certificat de décès. "C'est parce que le palais de Westminster est un palais royal et quiconque décède dans un palais royal est éligible à des funérailles d'Etat", explique Nigel Cawthorne, auteur des "Etranges lois de la vieille Angleterre", un ouvrage consacré à ces textes aussi inattendus qu'obsolètes.


C'est ce même statut qui autorise les MPs à s'adonner librement au jeu et à la boisson à Westminster, donc y compris dans la bibliothèque, tandis que leurs compatriotes encourent une amende pour un comportement semblable, en vertu du Librairy Offences Act (1898).

Il y a plus de 4.000 lois nationales, 11.000 locales et 13.000 privées datant d'avant 1801 et toujours applicables. En Angleterre, "la tradition de la loi est très importante. Les choses changent mais très lentement et (les lois) s'ajoutent les unes aux autres", précise Nigel Cawthorne.

En fait, indique-t-il, les députés ont légiféré sur de nombreux aspects de la vie quotidienne, y compris les plus anodins. Au XIXe siècle, alors que la Grande-Bretagne était en pleine révolution industrielle, ils ont adopté nombre de lois afin de civiliser la vie des faubourgs.

C'est ainsi qu'il est interdit d'étendre du linge dans la rue, de battre des tapis, de chanter des chansons paillardes, de tirer sans justification à l'aide d'une arme à feu, d'allumer un feu de jardin, de faire voler des cerf-volants, de patiner sur la glace, de déranger les résidents en sonnant de manière intempestive à leur porte ou encore d'éteindre "volontairement et illégalement" la lumière des lampes publiques (Town Police Clauses Act, 1847).

Certaines dispositions ne sont plus applicables depuis longtemps en raison des progrès de l'humanité. Il est ainsi interdit d'être ivre lorsque l'on se trouve à cheval, à dos de vache ou que l'on conduit un véhicule... à vapeur (Licensing Act, 1872).

De même, le Metropolitan Streets Act (1867) a interdit à toute personne "vivant à moins d'un mile d'un arsenal ou d'un dépôt d'explosifs" de détenir... un jeu de cartes, tandis que le Metropolitan Police Act (1839) punit toute personne qui tire au canon à proximité d'une habitation.

"Ces exemples peu habituels illustrent la longue histoire de la tradition de l'établissement de la loi dans ce pays", souligne le président de la Law Society, Kevin Martin, dont l'institution est chargée de proposer les lois à abolir. "Ils démontrent aussi le besoin constant de renouveler et mettre à jour la loi", poursuit-il.

Plus de 2.000 textes ont déjà été annulés depuis 1965 dans une oeuvre de grand dépoussiérage.

Mais les députés britanniques s'échinent toujours à voter des lois étranges, comme le Outer Space Act (1986), qui interdit à tout citoyen britannique de "lancer un objet dans l'espace" sans autorisation officielle, l'espace étant défini comme incluant "la lune et les autres corps célestes".

Dans leur grande sagesse, ils ont aussi accordé aux juges le pouvoir d'ordonner l'"usage d'une force raisonnable" pour repousser une invasion d'extra-terrestres".

Publié le: 17/02/2006 à 09:50:45 GMT Source : AFP
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